1993027554
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1993027554 29 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 juillet 1992 relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la securité
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BE Justel 1993027554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027554 29 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 juillet 1992 relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la securité
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29 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 juillet 1992 relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la securité
Source: Région Wallonne
Publication: 17 décembre 1993
Numéro: 1993027554
page: 27033
Dossier numéro: 1993-07-29/
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