1993027539
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1993027539 4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990 fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027539 4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990 fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne
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4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990 fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 14 décembre 1993
Numéro: 1993027539
page: 26612
Dossier numéro: 1993-11-04/
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