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1993027538 BE

1993027538 4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Région Wallonne

Publication: 14 décembre 1993

Numéro: 1993027538

page: 26594

Dossier numéro: 1993-11-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1976073012

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