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1993027536 BE

1993027536 4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Région Wallonne

Publication: 14 décembre 1993

Numéro: 1993027536

page: 26601

Dossier numéro: 1993-11-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021106

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