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1993027506 BE

1993027506 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon fixant pour 1993 les modalités de répartition du crédit de 330 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027506 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon fixant pour 1993 les modalités de répartition du crédit de 330 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon fixant pour 1993 les modalités de répartition du crédit de 330 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Source: Région Wallonne

Publication: 27 novembre 1993

Numéro: 1993027506

page: 25487

Dossier numéro: 1993-09-16/

Erratum : Publication du 16 juillet 1994, page 18867

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