1993027497
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1993027497 23 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 1993, les communes en difficulté financière en exécution de l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027497 23 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 1993, les communes en difficulté financière en exécution de l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes
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23 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 1993, les communes en difficulté financière en exécution de l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes
Source: Région Wallonne
Publication: 25 novembre 1993
Numéro: 1993027497
page: 25359
Dossier numéro: 1993-09-23/