1993027495
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1993027495 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif à l'aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le passage du T.G.V.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027495 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif à l'aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le passage du T.G.V.
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16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif à l'aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le passage du T.G.V.
Source: Région Wallonne
Publication: 24 novembre 1993
Numéro: 1993027495
page: 25309
Dossier numéro: 1993-09-16/