1993027494
BE
1993027494 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande " Porc fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027494
Art. 1 1993027494 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande " Porc fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19 , art. 2,4°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 12-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 28-03-1996 publié le 10-05-1996
Articles modifiés
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