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1993027494 BE

1993027494 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande " Porc fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-06-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027494

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19 , art. 2,4°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 12-06-2009

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 28-03-1996 publié le 10-05-1996

Articles modifiés

1; 2

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