1993027427
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1993027427 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité
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BE Justel 1993027427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027427 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité
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22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de solidarité
Source: Région Wallonne
Publication: 20 octobre 1993
Numéro: 1993027427
page: 23017
Dossier numéro: 1993-07-22/57
Erratum : Publication du 26 octobre 1995, page 30347
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