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1993027423 BE

1993027423 29 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonctionnement aux agents du Ministère de la Région wallonne chargés du piégeage des rats musqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon octroyant une allocation de fonctionnement aux agents du Ministère de la Région wallonne chargés du piégeage des rats musqués

Source: Région Wallonne

Publication: 19 octobre 1993

Numéro: 1993027423

page: 22951

Dossier numéro: 1993-07-29/34

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