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1993027421 BE

1993027421 8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 16 octobre 1993

Numéro: 1993027421

page: 22777

Dossier numéro: 1993-07-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1988028089

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