1993027415
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1993027415 29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027415
Art. 1 1993027415 29 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-03-13/30 , art. 2, 002; En vigueur : 09-06-2014. Dispositions transitoires: art. 3 >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-03-2014 publié le 30-05-2014