Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993027411 BE

1993027411 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon autorisant du 10 octobre au 11 novembre 1993 un réapprovisionnement des pinsonniers et amateurs d'oiseaux indigènes en vue de l'élevage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027411 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon autorisant du 10 octobre au 11 novembre 1993 un réapprovisionnement des pinsonniers et amateurs d'oiseaux indigènes en vue de l'élevage Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon autorisant du 10 octobre au 11 novembre 1993 un réapprovisionnement des pinsonniers et amateurs d'oiseaux indigènes en vue de l'élevage

Source: Région Wallonne

Publication: 30 septembre 1993

Numéro: 1993027411

page: 21539

Dossier numéro: 1993-09-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →