1993027386
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1993027386 24 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement et consécutifs à la construction du T.G.V.
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BE Justel 1993027386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027386 24 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement et consécutifs à la construction du T.G.V.
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24 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement et consécutifs à la construction du T.G.V.
Source: Région Wallonne
Publication: 18 septembre 1993
Numéro: 1993027386
page: 20686
Dossier numéro: 1993-06-24/59