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1993027378 BE

1993027378 24 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027378 24 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport

Source: Région Wallonne

Publication: 28 septembre 1993

Numéro: 1993027378

page: 21392

Dossier numéro: 1993-06-24/48

Ce texte modifie le texte suivant

1991111550

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