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1993027376 BE

1993027376 1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique

Source: Région Wallonne

Publication: 16 septembre 1993

Numéro: 1993027376

page: 20520

Dossier numéro: 1993-07-01/33

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1991027160

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