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1993027374 BE

1993027374 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1993 et mise à jour au 11-05-1996).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027374

Texte

(abrogé) <ARW 1996-04-25/31, art. 1, 003; En vigueur : 11-05-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-04-1996 publié le 11-05-1996

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 24-03-1994 publié le 11-05-1994

Articles modifiés

6; 12

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