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1993027362 BE

1993027362 7 JUILLET 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Source: Région Wallonne

Publication: 19 août 1993

Numéro: 1993027362

page: 18336

Dossier numéro: 1993-07-07/

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