Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993027361 BE

1993027361 7 JUILLET 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027361 7 JUILLET 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Source: Région Wallonne

Publication: 25 août 1993

Numéro: 1993027361

page: 18686

Dossier numéro: 1993-07-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1993027026

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →