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1993027353 BE

1993027353 8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements afférentes à certains grades particuliers au sein du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements afférentes à certains grades particuliers au sein du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 20 août 1993

Numéro: 1993027353

page: 18411

Dossier numéro: 1993-07-08/

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