1993027347
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1993027347 1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027347 1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité
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1 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité
Source: Région Wallonne
Publication: 18 août 1993
Numéro: 1993027347
page: 18266
Dossier numéro: 1993-07-01/