1993027345
BE
BE
1993027345 24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 21-12-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027345
Art. 1 1993027345 24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 21-12-2007)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARW 2007-12-06/44 , art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-12-2007 publié le 21-12-2007