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1993027338 BE

1993027338 26 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2

Source: Région Wallonne

Publication: 5 août 1993

Numéro: 1993027338

page: 17765

Dossier numéro: 1993-05-26/33

Ce texte modifie le texte suivant

1980022504

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