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1993027331 BE

1993027331 3 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 14-06-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027331

Texte

[Abrogé] <ARW 2004-04-01/98 , art. 39, 006; En vigueur : 01-05-2004 et ACG 2008-02-13/33 , art. 23, En vigueur : 13-02-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 01-04-2004 publié le 14-06-2004

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 13-02-2008 publié le 16-05-2008

Article modifié : ABROGATION

Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002

Article modifié : 7

Décret région wallonne du 05-02-1998 publié le 20-02-1998

Article modifié : 14BIS

Arrêté région wallonne du 18-12-1997 publié le 30-01-1998

Articles modifiés

3; 6; 7; 9

Arrêté région wallonne du 20-02-1997 publié le 07-03-1997

Articles modifiés

1; 2; 3; 6; 7; 8BIS; 9; 11

Arrêté région wallonne du 30-03-1995 publié le 09-06-1995

Article modifié : 14BIS

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