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1993027329 BE

1993027329 27 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1993 et mise à jour au 11-05-1996.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027329

Texte

(abrogé) <ARW 1996-04-25/32, art. 1, 003; En vigueur : 11-05-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-04-1996 publié le 11-05-1996

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 16-02-1995 publié le 12-05-1995

Article modifié : 4

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