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1993027313 BE

1993027313 17 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à des fouilles ou rénovations de sites archéologiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement wallon relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à des fouilles ou rénovations de sites archéologiques

Source: Région Wallonne

Publication: 21 juillet 1993

Numéro: 1993027313

page: 17209

Dossier numéro: 1993-06-17/

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