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1993027311 BE

1993027311 1 JUILLET 1993. - DECRET modifiant les dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, relatives aux monuments et aux sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1993. - DECRET modifiant les dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, relatives aux monuments et aux sites

Source: Région Wallonne

Publication: 20 juillet 1993

Numéro: 1993027311

page: 16729

Dossier numéro: 1993-07-01/30

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