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1993027310 BE

1993027310 3 JUIN 1993. - DECRET relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes et des provinces <remplace par DRW 1997-06-26/34, art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027310 3 JUIN 1993. - DECRET relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes et des provinces <remplace par DRW 1997-06-26/34, art. 1> Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1993. - DECRET relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes et des provinces <remplace par DRW 1997-06-26/34, art. 1>

Source: Région Wallonne

Publication: 20 juillet 1993

Numéro: 1993027310

page: 16725

Dossier numéro: 1993-06-03/36

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