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1993027300 BE

1993027300 13 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1993 et mise à jour au 09-04-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027300

Texte

(Abrogé) <ARW 1999-02-25/90, art. 22, 008; En vigueur : 01-03-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 25-02-1999 publié le 09-04-1999

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 20-02-1997 publié le 18-03-1997

Article modifié : 9

Arrêté région wallonne du 12-12-1996 publié le 25-01-1997

Article modifié : 9

Arrêté région wallonne du 14-03-1996 publié le 20-04-1996

Articles modifiés

1BIS; 9

Arrêté région wallonne du 18-01-1996 publié le 12-03-1996

Article modifié : 9

Arrêté région wallonne du 15-12-1994 publié le 14-02-1995

Articles modifiés

4; 14

Arrêté région wallonne du 01-09-1994 publié le 11-11-1994

Article modifié : 9

Arrêté région wallonne du 07-07-1994 publié le 05-10-1994

Article modifié : 9

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