1993027293
BE
BE
1993027293 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 04-05-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027293
Art. 1 1993027293 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 04-05-2005)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-17/46, art. 2, 002; En vigueur : 04-05-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-03-2005 publié le 04-05-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 17-04-1997 publié le 06-05-1997
Articles modifiés
ANN.I; ANN.II; ANN.III