1993027292
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1993027292 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon définissant les règles relatives au recours prévu par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027292
Art. 1 1993027292 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon définissant les règles relatives au recours prévu par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-17/46, art. 2, 004; En vigueur : 04-05-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-03-2005 publié le 04-05-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 21-12-1995 publié le 02-02-1996
Article modifié : 5
Arrêté région wallonne du 12-10-1995 publié le 31-10-1995
Article modifié : 2