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1993027288 BE

1993027288 17 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Région Wallonne

Publication: 6 juillet 1993

Numéro: 1993027288

page: 16008

Dossier numéro: 1993-06-17/

Erratum : Publication du 12 août 1993, page 18005

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1976073012

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