1993027271
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1993027271 29 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-06-1993 et mis à jour au 25-05-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027271
Art. 1 1993027271 29 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-06-1993 et mis à jour au 25-05-1996)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1996-05-02/45, art. 26, 002; En vigueur : 04-06-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 02-05-1996 publié le 25-05-1996