1993027268
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1993027268 3 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993027268 3 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
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3 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Source: Région Wallonne
Publication: 26 juin 1993
Numéro: 1993027268
page: 15522
Dossier numéro: 1993-06-03/31
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