1993027243
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1993027243 6 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon confirmant des dispositions particulières applicables à la carrière du personnel informatique des Services de l'Exécutif régional wallon <annulé par l'arrêt n° 49.988 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre; voir M.B. du 11-04-1995, p. 9187>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027243 6 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon confirmant des dispositions particulières applicables à la carrière du personnel informatique des Services de l'Exécutif régional wallon <annulé par l'arrêt n° 49.988 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre; voir M.B. du 11-04-1995, p. 9187>
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6 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon confirmant des dispositions particulières applicables à la carrière du personnel informatique des Services de l'Exécutif régional wallon <annulé par l'arrêt n° 49.988 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre; voir M.B. du 11-04-1995, p. 9187>
Source: Région Wallonne
Publication: 9 juin 1993
Numéro: 1993027243
page: 14127
Dossier numéro: 1993-05-06/