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1993027239 BE

1993027239 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1994 et mise à jour au 07-10-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027239

Texte

[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09 , art. 19,4°, 007; En vigueur : 01-10-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-09-2015 publié le 07-10-2015

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 13-09-2001 publié le 17-10-2001

Article modifié : 4

Arrêté région wallonne du 14-06-2001 publié le 13-07-2001

Article modifié : 3

Arrêté région wallonne du 03-06-1999 publié le 27-07-1999

Article modifié : 1

Arrêté région wallonne du 17-11-1994 publié le 06-12-1994

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 14-04-1994 publié le 28-04-1994

Article modifié : 2

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