1993027238
BE
BE
1993027238 22 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027238 22 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
Ouvrir la source officielle
22 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand
Source: Région Wallonne
Publication: 9 juin 1993
Numéro: 1993027238
page: 14122
Dossier numéro: 1993-04-22/33
Ce texte modifie le texte suivant
1990027891