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1993027237 BE

1993027237 6 MAI 1993. - DECRET modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1993. - DECRET modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils

Source: Région Wallonne

Publication: 8 juin 1993

Numéro: 1993027237

page: 13988

Dossier numéro: 1993-05-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985023482

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