1993027228
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1993027228 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027228 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon
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1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon
Source: Région Wallonne
Publication: 2 juin 1993
Numéro: 1993027228
page: 13268
Dossier numéro: 1993-04-01/
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1982000149