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1993027204 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027204 1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs
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1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs
Source: Région Wallonne
Publication: 15 mai 1993
Numéro: 1993027204
page: 11222
Dossier numéro: 1993-04-01/