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1993027203 BE

1993027203 29 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux

Source: Région Wallonne

Publication: 15 mai 1993

Numéro: 1993027203

page: 11224

Dossier numéro: 1993-03-29/

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