Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993027201 BE

1993027201 1 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au partenariat économique international

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027201 1 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au partenariat économique international Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au partenariat économique international

Source: Région Wallonne

Publication: 19 mai 1993

Numéro: 1993027201

page: 11721

Dossier numéro: 1993-04-01/33

Ce texte modifie le texte suivant

1992027292

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →