1993027178
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1993027178 22 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 instituant dans chacun des Ministères constitues au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027178 22 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 instituant dans chacun des Ministères constitues au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4
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22 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 instituant dans chacun des Ministères constitues au sein des Services de l'Exécutif une commission pour les stagiaires aux niveaux 2, 3 et 4
Source: Région Wallonne
Publication: 7 mai 1993
Numéro: 1993027178
page: 10451
Dossier numéro: 1993-04-22/
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