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1993027176 BE

1993027176 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 6 mai 1993

Numéro: 1993027176

page: 10275

Dossier numéro: 1993-03-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1986027028

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