1993027176
BE
1993027176 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne
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BE Justel 1993027176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027176 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne
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25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 6 mai 1993
Numéro: 1993027176
page: 10275
Dossier numéro: 1993-03-25/
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