1993027175
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1993027175 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour a certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forets, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forets du Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993027175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027175 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour a certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forets, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forets du Ministère de la Région wallonne
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25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour a certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forets, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forets du Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 6 mai 1993
Numéro: 1993027175
page: 10273
Dossier numéro: 1993-03-25/
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