Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993027153 BE

1993027153 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au budget et à la comptabilité de l'Office wallon de Développement rural

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027153 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au budget et à la comptabilité de l'Office wallon de Développement rural Ouvrir la source officielle

25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au budget et à la comptabilité de l'Office wallon de Développement rural

Source: Région Wallonne

Publication: 17 avril 1993

Numéro: 1993027153

page: 8559

Dossier numéro: 1993-03-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →