Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993027152 BE

1993027152 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant prolongation de la durée de validité de réserves de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027152 25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant prolongation de la durée de validité de réserves de recrutement Ouvrir la source officielle

25 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant prolongation de la durée de validité de réserves de recrutement

Source: Région Wallonne

Publication: 17 avril 1993

Numéro: 1993027152

page: 8557

Dossier numéro: 1993-03-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →