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1993027151 24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant une allocation aux comptables et receveurs spéciaux dans le cadre de la mise en place de la Trésorerie régionale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993027151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993027151 24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant une allocation aux comptables et receveurs spéciaux dans le cadre de la mise en place de la Trésorerie régionale Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon octroyant une allocation aux comptables et receveurs spéciaux dans le cadre de la mise en place de la Trésorerie régionale

Source: Région Wallonne

Publication: 1 mai 1993

Numéro: 1993027151

page: 9891

Dossier numéro: 1991-01-24/

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