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1993027136 BE

1993027136 4 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 000 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1993027136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 000 millions de francs

Source: Région Wallonne

Publication: 27 avril 1993

Numéro: 1993027136

page: 9386

Dossier numéro: 1993-03-04/

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