1993027123 4 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne.

Toute capture d'écrevisses à pieds-rouges, c'est-à-dire d'écrevisses appartenant à l'espèce Astacus astacus (Linné), est interdite dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne, jusqu'au 31 décembre 1997.

Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif régional wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 19 mars 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et notamment l'article 9, 4°;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche;

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Vu l'urgence;

Considérant la nécessité d'assurer au plus tôt la protection de l'écrevisse indigène dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

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